AVAP

L'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été adoptée
par le Conseil Municipal le 11/03/2020 disponible en cliquant ICI.

Règlement de l'AVAP de Puligny-Montrachet :
Titre 1 : Dispositions générales
Titre 2 : Dispositions applicables aux éléments repérés du patrimoine
Titre 3 : Règlementation par secteur

Plan AVAP de Puligny-Montrachet

• MRAe Décision de la Mission régionale d'autorité environnementale après examen au cas par cas relative à l'éléboration de l'AVAP de Puligny-Montrachet (Côte-d'Or)